TERMES ET CONDITIONS, J’EXCELLE INC.

CE CONTRAT DE SERVICE a été conclu dans la ville de Montréal, province de Québec, Canada, entre le Tuteur et J’Excelle Inc. (« J’Excelle ») (collectivement les « Parties ») (le « Contrat »).PRÉAMBULE
ATTENDU QUE J’Excelle est une compagnie qui offre des services de tutorat, tels que l’aide au devoir et la préparation d’examen aux étudiants au Canada et à la formation, l’expérience, les compétences requises et la capacité d’offrir les Services décrits ci-après au Tuteur;
ATTENDU QUE le Tuteur accepte d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, à partir de son inscription chez J’Excelle et aussi longtemps qu’il est Tuteur chez J’Excelle;
ATTENDU QUE le Tuteur reconnait avoir lu et compris ces conditions;
ATTENDU QUE si le Tuteur ne veut pas être lié(e) par ces Conditions d’utilisation, il ne peut pas utiliser le service fournit par J’Excelle;
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EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1.     SERVICES
J’Excelle s’engage à fournir des services de tutorat à l’Étudiant sur les sujets, à la fréquence et à l’emplacement convenus entre les Parties (les « Services »).
Les Services seront rendus par le Tuteur désigné par J’Excelle. Suite à la première séance de tutorat, J’Excelle enverra un sondage à l’Étudiant, dans lequel il devra évaluer le Tuteur assigné. Dans le cas où l’Étudiant souhaite changer le Tuteur assigné, il pourra en faire la demande dans l’espace prévu à cet effet dans ledit sondage.
À moins de stipulation contraire, le terme « J’Excelle » utilisé dans le présent Contrat, inclut la société J’Excelle Inc., le Représentant de J’Excelle et l’agent de Ressources Humaines.

2.    HORAIRE DES SÉANCES DE TUTORAT
Les Services de tutorats débuteront selon l’horaire entendu par J’Excelle et l’Étudiant pour la première séance. Par la suite, l’Étudiant et le Tuteur devront s’entendre sur l’horaire des prochaines séances.

3.     ANNULATION D’UNE SÉANCE PAR L’ÉTUDIANT
Pour annuler une séance de tutorat, l’Étudiant doit donner un préavis d’au moins 24 heures à J’Excelle ou au Tuteur, auquel cas, aucun frais ne sera encouru. À défaut, J’Excelle facturera à l’Étudiant le tarif pour une durée d’une (1) heure de tutorat. Il est de la responsabilité du Tuteur de prévenir J’Excelle des annulations de moins de 24 heures par l’Étudiant.

4.     ANNULATION D’UNE SÉANCE PAR LE TUTEUR
Le Tuteur peut annuler une séance de tutorat en donnant à l’Étudiant un préavis de 24 heures, auquel cas, aucun frais ne sera encouru. Les Parties devront s’entendre pour fixer une séance de remplacement à un horaire et à une date ultérieure qui leur convient.

5.     RETARD
Les honoraires sont calculés à partir de l’heure convenue entre les parties et aucun ajustement pour le temps perdu à cause de l’arrivée tardive de l’Étudiant ne pourra être demandé et/ou effectué
Toute perte de temps causé par le retard du Tuteur doit être compensée par la prolongation de la séance pour une durée équivalente audit retard convenue entre les Parties.

6.     HONORAIRES PAYABLES AU TUTEUR
Les honoraires sont calculés au taux entendu entre le Tuteur et J’Excelle, pour chaque heure de tutorat calculé par quart d’heure. Aucun autre frais ne sera payé pour les déplacements ou le temps de préparation du Tuteur ou de l’Étudiant. Les tarifs peuvent être ajustés pour des séances futures sous réserve de donner un préavis écrit de 10 jours au Tuteur.
Entre le 1er et le 15 du mois, J’Excelle émettra au Tuteur un sommaire de paiement détaillé décrivant toutes les séances de tutorat ayant eu lieu durant le mois passé.
Le Tuteur est responsable d’inscrire ses coordonnées bancaires dans son profil J’Excelle afin d’être payé pour les séances de tutorat. Le paiement du Tuteur sera ainsi effectué entre le 1er et le 15 du mois, par virement bancaire.​

​7.    LES OBLIGATIONS DE L’ÉTUDIANT ET DE J’EXCELLE
L’Étudiant s’engage à collaborer avec J’Excelle dans l’identification de ses problèmes ou difficultés scolaires, pour lesquels il aurait des besoins spécifiques de tutorat.
L’Étudiant est responsable de fournir le matériel scolaire et les manuels relatifs aux sujets convenus entre les Parties.
L’Étudiant convient que les projets, les exercices et les devoirs font partie intégrante du Service de tutorat et il s’engage à compléter ces travaux comme demandés par le Tuteur.
J’Excelle s’engage à garder confidentielles les informations concernant le Tuteur.
J’Excelle ne peut céder ses droits ou obligations en vertu du Contrat à quiconque autre que l’Étudiant assigné sans l’autorisation écrite du Tuteur.
J’Excelle s’engage à déployer ses meilleurs efforts afin d’assigner à l’Étudiant un Tuteur qui correspond le mieux à ses besoins.
En aucun cas et nonobstant le paragraphe 1.3 du Contrat, J’Excelle ne pourra être tenu responsable pour les dommages causés par le Tuteur ou l’Étudiant, y compris en cas de mauvaise conduite ou violation de la loi par le Tuteur ou l’Étudiant ou de tout cas de force majeure ou toute autre cause indépendante de la volonté directe de J’Excelle ou ne découlant pas de la faute directe ou par omission de J’Excelle.​​
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8.    LES OBLIGATIONS DU TUTEUR
Le Tuteur s’engage à préparer les séances de tutorat à l’avance
Le Tuteur s’engage à structurer ses séances de manière à optimiser le temps au bénéfice de l’Étudiant.
Le Tuteur ne doit à aucun moment être exigé ou être tenu d’exécuter les devoirs ou tâches pour le compte de l’Étudiant.
Le Tuteur s’engage à inscrire dans son compte de J’Excelle en ligne chaque séance de tutorat terminée en mentionnant correctement la durée exacte de la séance de tutorat.
Le Tuteur s’engage à ne pas détourner la clientèle sous peine d’avoir à payer des frais débutant à 500 dollars canadiens.

9.    ENTREPRENEUR INDÉPENDANT
Il est expressément entendu que le Tuteur retient les services de J’Excelle comme un entrepreneur indépendant et non pas comme un employé.

10.  DURÉE ET RÉSILIATION
Le Contrat entre en vigueur au moment de l’inscription du Tuteur. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.
Le présent Contrat peut être résilié par l’une des Parties, à tout moment, en donnant à l’autre Partie un préavis écrit de quatorze (14) jours.

11.     GÉNÉRAL
Le Contrat constitue la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les Parties à l’exclusion de tout autre document, contrat ou promesse verbale antérieur ou concomitant qui peut être intervenu, dans le cadre des négociations qui ont précédé l’exécution complète du Contrat, que les parties déclarent inadmissible en tant qu’élément de preuve susceptible de modifier ou d’affecter de quelque façon que ce soit l’une ou l’autre des dispositions du Contrat. Toute modification au Contrat ou toute renonciation à un droit en découlant sera sans effet à moins d’être explicite et constatée dans un écrit signé par les Parties.
Le fait qu’une Partie n’ait pas insisté sur la pleine exécution de l’un des engagements contenus dans le Contrat ou n’ait pas exercé l’un de ses droits conférés ne doit pas être considérée comme une renonciation pour l’avenir à ce droit ou à la pleine exécution de cet engagement. Sauf disposition à l’effet contraire, toute renonciation par l’une des Parties à l’un de ses droits n’a d’effet que lorsque établie par écrit et cette renonciation n’est imputable qu’aux droits et circonstances expressément visés par cette renonciation.
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de la province du Québec et du Canada. Tout différend entre les Parties concernant l’interprétation ou l’application du Contrat, qui ne peut être réglé à l’amiable, sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal.
Les Parties conviennent que le Contrat peut être transmis par télécopieur, courriel ou toutes autres formes similaires de communication.
Les Parties déclarent avoir lu attentivement le présent Contrat et comprennent la portée de tous ses termes.